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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 19:50

Mots-clefs :

Journal de l’Environnement / Démocratie / Transparence / Conflits d’intérêts / Cour des Comptes / Agences de l’Eau.  

 

 

Libre expression

                         

 

Doëlan, mercredi soir 11 février 2015

 

  096r JDLE Cour des Comptes & Agences de l'eau

 

  Vue du site du "Journal de l'Environnement" le 11-02-2015 avec l'article

"Cour des Comptes : les agences de l'eau sous le feu des critiques" (voir le lien plus bas)

 


Je viens de lire la « Lettre du JDLE » du 11-02-15 : « les bras m’en tombent ! » comme disent certains … Trop c’est trop !

 

En effet, ces temps-ci c’est chaque jour la « fête » à la démocratie française « Liberté Egalité Fraternité » !  …

 

Un petit échantillon d’exemples :

 

-          évasions fiscales à grande échelle avec la banque « HSBC » longtemps camouflées même dans notre pays (cf. hier les journaux et la radio qui tournent en boucle sur le sujet,  avec sur « France Inter » l’interview « vérité » de l’ancien Procureur de Nice Eric de Montgolfier citant une ancienne ministre de la défense Justice qui aurait stoppé dès 2008 les investigations prévues par les magistrats par crainte des scandales …) (voir http://www.franceinter.fr/depeche-eric-de-montgolfier-comment-la-chancellerie-m-a-demande-de-rendre-les-fichiers-hsbc-a-la-sui).;

 

-          ce matin à la radio : annonce du versement de forts « dividendes » aux personnels de la « Caisse des Dépôts et Consignations » au détriment de l’Etat … donc de l’ensemble des citoyens ;

 

-          et à l’instant je lis la « Lettre du Journal de l’Environnement » qui détaille les critiques de la « Cour des Comptes » à l’égard des « Agences de l’Eau », un sujet très « environnementaliste » et tout simplement « sociétal » évoquant notamment les différences entre pollueurs et payeurs

 

Voyez le début des paragraphes de l’article suivant du « JDLE », et allez lire sur le site tout l’article : c’est édifiant !

 

Heureusement, "le changement c'est maintenant !" ...

 

Mais ... c'est peut-être vrai : voyez aussi la fin de l'article, on peut rêver ! ... 


 

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097r Site JDLE 11-02-2015      

"Cour des comptes: les agences de l’eau sous le feu des critiques"

JDLE - Le 11 février 2015 par Stéphanie Senet


 

"Pollueurs non payeurs, exonérations de redevance non justifiées, conflits d’intérêts, manque de transparence et de représentativité… Les 6 agences de l’eau ne sont pas près d’oublier le rapport annuel que la Cour des Comptes a publié ce 11 février. Les magistrats étrillent leur gestion et plus largement la politique hexagonale de l'eau.


"Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012.

 

"Des pollueurs non payeurs


"Le premier problème provient des contributions. «Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%. (...)

Et le problème s’aggrave au fil du temps puisque les versements des citoyens ont augmenté de 25% entre 2007 et 2013. (...).

 

"Des éleveurs chéris


"La critique est d’autant plus fondée que la France risque une très lourde amende financière suite à sa condamnation, le 4 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema[1]. (...)

(...) Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD[2].(...)

 

 

"Les redevances de l’industrie en baisse


"Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. (...).

 

 

"Une suite d’incohérences


"Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod. (...).

Autre incohérence: l’usine Alteo de Gardanne, qui rejette des boues rouges en Méditerranée depuis 1966, a vu sa redevance annuelle pour «toxicité aigüe» diminuer de 13 M€ à 2,5 M€ en 2014 en raison d’un amendement parlementaire adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et d’un faible taux décidé par l’Agence de l’eau RMC.

 

 

"Problèmes de représentativité et de transparence

 

"Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive. (...)

Pour le reste, c’est le flou total, alors même que le dispositif d’attribution favorise les conflits d’intérêts. Il n’est pas rare qu’une entreprise, une association ou une collectivité siégeant au conseil d’administration bénéficie elle-même de subventions, parfois très élevées, de l’agence de l’eau. Pour clore le tableau, l’attribution de ces aides est rarement contrôlée. Il est également impossible de connaître ses effets sur l’état des milieux aquatiques.

 

En réaction à ce flot de critiques, la ministre de l’écologie lance la réalisation d’un état des lieux (...).

 


[1] Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

[2] Commissariat général au développement durable

 

 

Texte complet

sur le site du JDLE en cliquant ICI

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-les-agences-de-l-eau-sous-le-feu-des-critiques,55384?xtor=EPR-9

 

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Pour en savoir plus :

 

Une seule référence pour aujourd’hui, par manque de temps, mais c’est « la base » en ce moment :

 

Le "Rapport 2015" complet  de la "Cour des Comptes" sur le site de l’institution :

 

098 Site Cour des Comptes 11-02-2015

Vue du site de la Cour des Comptes le 11-02-2015

 

Accès en cliquant sur:

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2015

 

 

Evelyne Dumont

   

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Published by LE BLOG ED - dans Libre expression
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commentaires

Evelyne Dumont 28/04/2016 21:14

vérification du fonctionnement de mon blog toujours « en sommeil » de nouveaux articles pour l’instant. ED 28-04-2016

ED 28/11/2015 15:59

Sam 28-11-15
Vérification du fonctionnement de mon blog après une longue "pause".
ED

de vergnies 09/03/2015 18:46

Merci pour cet article .