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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 15:52

 Mots-clefs :

Enquêtes publiques conjointes PLU et AVAP / Commune de Clohars-Carnoët (29360) / Commissaire-Enquêteur M. Lebunetel

 

 

Doëlan en Clohars-Carnoët, jeudi 20 juin 2013

 

+ Mise à jour 21 juin 2013 à 09h40 (complément liens AVAP)


 

253r Cartes PLU Blog Environnement Doëlan

 

L'exposition des panneaux du PLU et l'AVAP

à la Mairie de Clohars-Carnoët

 

 

Depuis lundi 17 Juin, notre commune est passée à l’étape d’enquêtes publiques conjointes pour le PLU * et l’AVAP ** et cela durera jusqu’au 27 juillet 2013 inclus.

 

  * PLU = Plan local d’urbanisme (qui remplace le POS ou Plan d’occupation des sols)

** AVAP = « Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (qui remplacent depuis la Loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010 les ZPPAUP ou « Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager »)

 

Cette étape est la dernière d’une longue procédure votée en Conseil Municipal le 12 Juin 2008.

 

On peut en retrouver l’origine et l’évolution à la fois au travers des articles suivants publiés sur ce blog :

 

12/04/10 - Urbanisme à Clohars-Carnoët (1/3) : un « PADD» vers quel « PLU » ?  

13/04/10 - Urbanisme à Clohars-Carnoët (2/3) : un « PADD » vers quel « PLU » ?

30/06/10 PLU et PADD Suite : les 8 panneaux de Metavision visibles en Mairie …  

05/11/12 - J1 Affichage en Mairie : "Projet Zonage PLU Clohars-Carnoët"

17/12/12 - J1 "Concertation AVAP" (ex ZPPAUP) Mairie de Clohars-Carnoët

 

… et en allant sur le site de la Mairie de Clohars-Carnoët qui a mis en ligne l’ensemble des documents officiels (voir plus loin).

 

Cette étape d’enquête publique est aussi - on y insiste - la dernière qui permet aux habitants de la commune :

 

-          de transmettre leurs ultimes observations sur le Cahier mis à disposition à l’Accueil de la Mairie ;


-          de rencontrer M. le Commissaire-Enquêteur à ses jours de permanences en Mairie (voir plus loin)

 

sachant qu’ensuite le "PLU-AVAP" approuvé déterminera en principe le cadre de vie des 10 prochaines années.

 

Le présent article donne, en 3 partie, à toutes fins utiles, les informations pratiques liées à cette double enquête publique au « fort impact » !

 

 

o

o     o

 

 

1 - Les panneaux et autres documents accessibles sur place

     en Mairie de Clohars-Carnoët

 

. Dans le Hall d’entrée du rez-de-chaussée de la Mairie (auquel on accède aux jours et heures d’ouverture rappelés sur la première photo), on trouve 4 panneaux de "pièces graphiques" de la commune, 3 dossiers et 1 affichette pour les registres d'enquêtes : 

 

010r J&H Ouv Mairie

Ouverture au public de la Mairie de Clohars-Carnoët

 

 

253r Cartes PLU Blog Environnement Doëlan       

 

 

372r Doc PLU-AVAP Blog Environnement Doëlan   374r Dossier Avap Blog Environnement Doëlan

 

375r Dossier PLU Blog Environnement Doëlan   376r Dossier Porter à connaissance Blog ED

 

373rr Registres PLU Blog Environnement Doëlan

6 vues de la "Salle des Citoyens" (à gauche en entrant dans la Mairie)

qui abrite les 4 panneaux de "pièces graphiques" PLU-AVAP de la commune

ainsi que la table avec les dossiers spécialisés et l'annonce des Registres d'enquêtes

 

 

. Pour écrire sur le « Cahier d’Observations du PLU-AVAP » il faut se rendre  dans la pièce d’Accueil du rez-de-chaussée (première porte à droite en entrant dans la Mairie).

 

 

Vue de chacun des 4 panneaux en Mairie :

 

p1 257r Partie Sud - Le Pouldu  Partie Sud - Le Pouldu

 

p2 256r 4-2 Partie Sud - Doëlan

 

Partie Sud - Doëlan      

 


 

p3 255r 4-3 Partie Nord

 

Partie Nord

 

p4 254r AVAP

Document AVAP

 

Remarques :

 

Les personnes présentes quand je suis passée en Mairie disaient que la lecture des panneaux n'était pas aisée : c'est vrai.

 

D'où l'intérêt d'accéder aux documents dans leur version téléchargeable sur le site de la Mairie, car on peut alors agrandir facilement les parties qui nous intéressent (voir plus bas le point 3)


 

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2 - Le calendrier des permanences du Commissaire-Enquêteur : M. LEBUNETEL

   

 

       032r Affichette PLU-AVAP 2013 

 

031r PLU-AVAP Calendrier CommissaireE

   Le calendrier des permanences du Commissaire-Enquêteur M. Lebunetel

pour les enquêtes publiques conjointes PLU-AVAP à Clohars-Carnoët *

 

* Ce calendrier figure sur le site internet de la Mairie.
  Il a aussi été adressé individuellement aux personnes qui avaient "pendant la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Clohars-Carnoët, fait une demande pour des parcelles (leur) appartenant, ou participé à la concertation qui s'est tenue du 5 au 17 novembre 2012" (cf. courrier du 4 Juin 2013 de M. L'Adjoint délégué à l'Urbanisme)

 

 

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3 – L’accès à l’ensemble des documents officiels "PLU-AVAP" sur le site internet

     de la Mairie de Clohars-Carnoët (voir mise à jour  du 21-06-13 pour les liens AVAP)

 

 

Magie de la modernité, on peut télécharger tout du "PLU-AVAP" de Clohars-Carnoët ... à condition d'avoir une bonne connexion et du temps pour la lecture !

 

- La navigation à suivre ...

 

s114r Accueil Site Mairie Clohars-Carnoët La Page d'Accueil du site de la Mairie ...

 

s116r Page pour télécharger PLU-AVAP

 

la page pour télécharger les dossiers PLU et AVAP (2013) ...

 

s117r Liens 8 gdes pièces PLU-AVAP

 

enfin la page des liens à chacune des 8 grandes "pièces" pour le PLU

... à choisir selon ses priorités

 

et celle des liens à chacune des 13 documents pour l'AVAP

 

 

 


- Aperçus des 8 éléments téléchargeables de la grande pièce n° 4 du PLU intitulée 

  "Documents graphiques"

 

Avec chaque élément téléchargé, on peut au gré de ses besoins "zoomer" plus ou moins finement telle ou telle partie à l'aide de la case supérieure en "%" et des curseurs en hauteur et en largeur visibles sur l'écran d'ordinateur. C'est extra ! ...

 

A une nuance près : il y a un décalage fâcheux des numéros des parcelles vers le bas et la gauche, autrement dit vers le sud-ouest ... Quand connait les lieux, on peut rectifier soi-même, sinon attention aux confusions.


Cliquer sur les graphiques pour les agrandir, de façon fixe ici


 

sc1 095r Pièce 4-1 Partie Nord   dg1 086r 4-1 Partie Nord

 

sc2 096r Pièce 4-2 Partie Sud Doëlan   dg2 088r 4-2 Partie Sud Doëlan-Haut .../...

 

dg2 090r Partie Sud Doëlan à 25,1%-Bas        

 

sc3 097r 4-3 Partie Sud Le Pouldu   dg3 111r 4-3 Partie Sud Le Pouldu  

 

sc4 092r 4-4 Zoom Bourg   dg4 091r 4-4 Zoom Bourg

 

 

sc5 100r 4-5 Zoom Doëlan   dg5 099r 4-5 Zoom Doëlan  

 

 

sc6 006r 4-6 Zoom Le Pouldu   dg6 010r 4-6 Zoom Le Pouldu   

 

 

sc7 104r 4-7 Annexe paysage   dg7 013r 4-7 Annexe paysage à 25,1% Début haut   .../...

 

dg7 014r 4-7 Anne paysage Suite Bas

 

sc8 108r 4-8 Trame verte & bleue   dg8 105r 4-8 Trame V & B début haut   .../...

 

dg8 107r 4-8 Trame V & B suite bas  
 

 

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o     o

 

 

Conclusion et dernières précisions

 


"Y'a plus qu'à" ... aller s'exprimer comme citoyen-ne (si ce n'est pas encore fait) pour tâcher d'être toujours co-acteurs/actrices des évolutions de nos territoires ...

 

Cette phrase tient compte du fait :

 

- qu'il y a, certes, déjà eu concertation avec les habitants et les "personnalités publiques associées" (cf. les documents indiqués plus hauts) - et ceci AVANT l'actuelle enquête publique;

 

- qu'entre temps, des modifications ont été apportées aux premiers documents présentés au public;

 

- donc qu'il s'agit de vérifier l'état final proposé ... et dire son accord ou pas, pour la clarté, la démocratie...

 

 

 

Pour en savoir encore plus :

 

- Sur les Plans locaux d’urbanisme dans le Code de l'Urbanisme, voir le site  Legifrance.gouv.fr

 

 

 

Evelyne Dumont

 

_____ o _____

 

 

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