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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 11:30

 

Mots-clefs :

Plan Local d’Urbanisme de Clohars-Carnoët (29360) / Rapport du Commissaire-Enquêteur M. Lebunetel / Mise en ligne du rapport sur le site de la Mairie le 25-10-2013 … / Problèmes d'enregistrement le 27/10/2013 …

 

Mise à jour Lundi 28-10-2013 :

La version papier du Rapport du C.E. est consultable à l'Accueil de la Mairie


 

Doëlan, dimanche 27 octobre 2013

 

 

022r Début Partie 1 Rap CE PLU 6s6

 

Vue prise le 27-10-2013

du début du document mis en ligne via le site de la Mairie intitulé

"Rapport du Commissaire-Enquêteur sur le PLU de Clohars-Carnoët du 2 Octobre 2013"

 


 

C'est un "demi-scoop" !

 

Ce matin, par le hasard de diverses navigations sur internet, j’ai vu l’annonce de la mise en ligne du Rapport de M. LEBUNETEL, Commissaire-enquêteur chargé du Rapport sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune de Clohars-Carnoët (son rapport sur l'AVAP est aussi mis en ligne; c'est l'objet d'un autre article qui suit sur ce blog).  

 

Concernée à la fois comme citoyenne cloharsienne ayant déposé un avis et comme membre de l’Association « Bretagne-Vivante-SEPNB » ayant participé aux « avis des PPA », j’ai été heureusement surprise de cette publication … et me suis lancée dans l’opération de téléchargement.


Hélas, probablement à cause de mes compétences modestes en informatique, j'ai pu visualiser sur l'ordinateur le texte mais pas l'enregistrer durablement dans un fichier pour ensuite le lire posément et éventuellement annoter certains passages ... Je n'ai pas réussi non plus à en imprimer tout ou partie des 130 pages ...

 

Il n'est pas impossible que cette mésaventure arrive à d'autres personnes ...

 

En attendant de pouvoir utiliser une aide technique dès la fin du week-end, j'ai lu sur l'écran d'ordinateur plusieurs parties très intéressantes du document.

 

A toutes fins utiles, je donne aux lecteurs du blog intéressés des informations pratiques sur la procédure à suivre (pas très simple au total) et des extraits des contenus proposés à l'aide d'une succession de photos-écrans avec les liens associés.


 

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1 / Le site de la Mairie de Clohars-Carnoët avec les étapes menant au document    du Commissaire-Enqueteur sur le PLU de Clohars-Carnoët

 

Pour gagner du temps, on peut aller directement à la 5e étape

en cliquant sur "ICI" (attention, le téléchargement peut être long)

 

 

 

011r Site Mairie CC-PLU 27-10-13 - 1s6     012r site Mairie CC - PLU Introd1 - 2s6

      1 - Connexion "PLU" sur site de la Mairie        2 - Arrivée sur le lien vers le rapport ...

                        

 


 

      016r Site Mairie CC - PLU Introd2 - 3s6     018r Site Mairie CC - PLU Lien CE PLU - 4s6

 

    3 -  On trouve d'abord un rappel introductif       4 - Et c'est tout en bas de l'encadré final

          sur ce qu'est le PLU ... (voir la fin)                qu'en cliquant sur la dernière ligne on va

                                                                                  concrètement sur le lien au document du C.E.

                                                                              

 

     021r Accès Rapport CE PLU 5s6     022r Début Partie 1 Rap CE PLU 6s6

 

       5 -  C'est ici ! Et il suffit d'utiliser le curseur     6 - Le début du document de 130 pages

             (ou barre de défilement) pour naviguer

             dans le texte du C.E.                                                               

 

 

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2 / Plan et extraits du document de M. le Commissaire-enquêteur LEBUNETEL

concernant le Plan Local d'Urbanisme de Clohars-Carnoët

 

 

Le document comporte 130 pages avec le plan suivant (ndlr : pas toujours évident à suivre ...) :

 

Partie 1 : Rapport d'enquête" avec les paragraphes suivants :


1. Généralités (pp. 1 à 6).

2. Déroulement de l'enquête publique (pp. 6 à 10).

3. Les avis des personnes associées (pp. 10 à 17).

4. Les observations du public (pp. 17 à 75)

 

Ndlr du blog : On voit que dans ce grand nombre de pages (59), le C.E. a scrupuleusement reproduit "nos observations". C'est une satisfaction. Il faudra voir ensuite l'usage qui en est fait par les décideurs ...

 

    Extraits :

 

w028r Détails Obs Public 1s

 

w029r Détails Obs Public 2s

 

w030r Détails Obs Public 3s

 

w031r Détails Obs Public 3s

 

4 vues de la partie du rapport du C.E. sur "Les observations du public"

 

 

 

5. et 6. Procès-verbal de synthèse (...) (pp. 76 à 85)

 

Conclusion de la première partie (pp. 86 à 129) - Ndlr du blog : Longue partie très importante

 

Conclusions et avis motivés du Commissaire-enquêteur (pp. 129 à 130)

 

Finalement, on lit dans cette partie que le Commissaire-enquêteur donne "un avis favorable avec commentaires valant recommandations et suggestion" (Ndlr : 3 recommandations et 1 suggestion).


   Extraits

  (attention : le défilement des pages sur l'écran amène à quelques recouvrements de phrases) :

 

023r Début Conclusions-vis du CE PLU 1s4

 

024r Conclusions-Avis CE PLU 2s4

 

025r Conclusions-Avis CE PLU 3s4

 

026r Conclusions-Avis CE PLU 4s4

 

  4 vues de la partie "Conclusions et avis du commissaire-enquêteur"

 

 

 

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En guise de conclusion provisoire ...

 

A noter qu'il reste pour l'application concrète du PLU l'étape de l'examen par la Préfecture du Finistère.

 

A   S U I V R E

 

VOIR AUSSI L'AUTRE ARTICLE QUI SUIT

SUR LE RAPPORT "AVAP"

 

 

Evelyne Dumont

 

_____ o _____

 


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