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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 19:46

 

Mots-clefs :

Projet de « cultures marines » (algues et coquillages) / Commune de Moëlan-sur-Mer (29350) / Ports de Brigneau et Merrien / DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Cocopaq - Communauté de Communes du Pays de Quimperlé / M. Josic Thaëron / Enquête « publique » du 20 Déc au 18 janvier dans 5 communes : Moëlan-sur-Mer, Clohars-Carnoët, Pont-Aven, Riec-sur-Bélon, Névez. 

 

 

Préambule

 

Toutes erreurs ou omissions qui seraient signalées

pour cet article seront corrigées.

 

  Plusieurs images peuvent être agrandies en cliquant sur elles.

 

 

Heureusement que je « balaie » du regard assez systématiquement toutes les pages des deux journaux locaux auxquels je suis abonnée : « Le Télégramme » et « Ouest-France » dans les éditions de Quimperlé / Finistère Sud … (sauf exception de 3 jours - voir plus bas).

 

Heureusement, aussi, que j’ai des contacts divers avec plusieurs associations locales de « défense de l’environnement » …

 

Sinon je risquais bien de passer à côté d’une étonnante histoire de « Projet de Cultures Marines » à deux pas d’ici, qui a commencé par une enquête « publique » quasi « fantôme » et se poursuit en créant de plus en plus de « vagues » … pas seulement marines !

 

 

Cet article présente donc :

 

- les étapes de ma propre découverte du dossier, allant d'étonnement en étonnement ...

 

- en même temps qu'un début de revue des annonces du projet (ou de ses "non-annonces" comme on le verra) et des réactions qui y sont liées;

 

- quelques éléments de conclusion provisoire.

 

De fait, on verra que cet article est devenu lui-même une sorte d"enquête" sur les conditions de l'enquête ...

 

Il devrait avoir une - ou des - suite(s) compte tenu des enjeux et des débats qui se profilent ...

 

 

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Les étapes de ma découverte du "dossier" de "Cultures marines"


 

1 / Inquiétude puis soulagement provisoire : RBBBM aurait été consulté ...

 

 

C'était le 9 Janvier ... J'avais "Le Télégramme" en mains.

 

Après les pages Monde, France, Bretagne et Quimperlé, je suis arrivée sur les nouvelles concernant Clohars-Carnoët et les communes alentour.

 

Bien sûr les titres sont importants : ils attirent l'oeil ou pas ... mais aussi les illustrations.

 

En l'occurrence, à la page 15 j'ai été surprise de voir en haut à droite une carte  marine sous le nom de Moëlan-sur-Mer (réflexe de navigatrice émue par la nature particulière du document !).

 

J'ai lu rapidement le texte ... en me promettant d'y revenir car c'était plutôt technique : des hectares pour de l'algoculture, des zones de concessions envisagées entre Les Verrès et la Basse de Kersécol - "globalement au large de Brigneau-Merrien" écrivait le journaliste ... et ceci "pour 35  ans ". Je n'étais pas très rassurée ...

 

Mais à la fin, on pouvait lire que "La zone (avait) été délimitée en accord avec le Comité départemental des pêches, Serge Tallec, président de l'Appab (plaisanciers Riec)". Et aussi : "Il a été présenté aux élus et à l'association RBBBM (Rivières et Bocage)". Voir le doc. 1.

 

Alors j'ai été soulagée : on peut faire confiance à cette association dont je connais les membres et leurs actions. Ils vont s'en occuper. Tant mieux ! (en fait RBBB a démenti avoir été consultée préalablement - voir plus loin).

 

 

b 003

 

1 - Vue de l'article du journal "Le Télégramme" daté du 9 Janvier 2014 p. 15 :

"Cultures marines. Enquête publique jusqu'au 18"

 

 

 

2 /  Etrangeté d'un communiqué municipal ... et apparition de réactions

      publiques critiques


 

Le 15 janvier, de nouveau dans "Le Télégramme", mon attention a été attirée en rubrique "Moëlan-sur-Mer" par un article en deux parties sous les titres respectifs : "Cultures marines. "La DDTM est l'autorité compétente" et "André Audren réagit" ...

 

- Sous le 1er titre, on lit d'abord que "La mairie communique sur les cultures marines" ... avec la mention du Télégramme du 9 janvier entre parenthèses suivie de deux points ... et ces précisions : 'Une enquête publique concernant le projet privé des sociétés Algolesko et Bamejyot est en cours. Conformément à la législation, il  n'y a pas de commissaire-enquêteur" (ndlr : sic !).

 

On retrouve ensuite la phrase de titre sur la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) et ce "scoop" 3 jours avant la clôture de l'enquête : "Jusqu'à samedi, cette enquête publique se déroule dans les communes concernées, à savoir Moëlan-sur-Mer, Clohars-Carnoët, Riec-sur-Bélon, Pont-Aven et Névez" ... plus des indications pratiques sur le dossier consultable et ce qu'ont à faire les "enquêtés" voulant s'exprimer (voir le doc. 2a) .

 

c p027r Télégramme 15-01-14 p18 aDTTM

 

2 a - 1ère partie de l'article du Télégramme daté 15-01-14 p. 18


 

- Sous le 2e titre, c'est un communiqué qui émane du président de l'Association des plaisanciers du Port de Merrien, M. André Audren, disant son "regret qu'aucune structure d'échange, de sensibilisation, de concertation, à un échelon local de proximité immédiate du voisinage n'a été réalisé", notant en passant que "Le conseil municipal n'a pas débattu sur ce projet".

 

D'où son jugement : "Sans avis, ni débats, il ne peut y avoir aucune motivation des décisions publiques, puisqu'il n'y a pas eu d'ouverture aux "parties prenantes" intéressées que sont : nos élus, les associations moëlanaises de pêcheurs et plaisanciers, la population, les ostréiculteurs de Merrien, l'école de plongée de Brigneau, etc.".

 

Enfin, "puisqu'il n'y a pas eu de concertation mais une mise devant le fait accompli", il exprime sa "crainte de conflits d'usages" et en donne les raisons détaillées ... signalant au passage le lien possible avec l'usine de méthanisation de Bannalec  (objet de contestation sur place) ... (Voir le doc. 2b) .

 

c p028r Télégramme 15-01-14 p18 A Audren réagit

 

2 b - 2e partie de l'article du Télégramme daté 15-01-14 p. 18. 

 

 

A noter aussi :

 

- le samedi 11 janvier, le maire de Moëlan-sur-Mer à l'occasion de la présentation de ses voeux (dont la date avait été largement diffusée dans la presse), avait annoncé une future exploitation de cultures marines au large de Brigneau-Merrien et l'ouverture d'une enquête (apparemment sans plus de précision);

 

- le lundi 13 janvier (je l'ai constaté avec retard), Le Télégramme signalait "des interrogations de la part des élus du groupe communistes" qui "demandaient au maire d'organiser une réunion publique à l'Ellipse, pour informer la population moëlanaise" (voir doc. 3).

 

c p032r Télégramme 13-01-14 Demande info publique

 

  3 - Demande d'information publique sur les Cultures marines

dans Le Télégramme daté du 13-01-14  

  link

 

Mais hélas, les jours suivants : 16, 17 et 18 janvier je n'ai pas pu lire sérieusement mes journaux ... d'où un rattrage nécessaire qui apparaîtra plus tard (2e article). 

 

 

 

4 /  Mon bref avis sur un registre de la Mairie de Clohars-Carnoët le 18 Janvier ...

        et la perplexité qui s'en est suivie concernant l'enquête ...

 

 

La date limite approchait ... Le temps et les interlocteurs avertis me manquaient (trop occupés eux-même par d'autres dossiers environnementaux) pour approfondir le sujet ...

 

Mais il me semblait utile de marquer un intérêt de citoyenne pour cette enquête censée me concerner d'après les lectures indiquées plus haut, ne serait-ce que pour dire qu'occuper le domaine public maritime n'est pas anodin et qu'un tel projet méritait plus de publicité ...

 

Ainsi vers 10 H 45 le samedi 18 Janvier, j'ai demandé à la personne de l'Accueil de la Mairie Place du Gal de Gaulle où était le registre pour déposer mon avis ... créant ainsi une hésitation voire une surprise ("Il faut voir à Moëlan ...").

 

J'ai aimablement insisté : "Si si, l'enquête se fait dans plusieurs communes dont Clohars, je l'ai lu quelque part" ...  puis j'ai exploré le tas de dossiers posés sur la petite table près de l'entrée ... et trouvé 2 cartes et 2 rapports avec  des tableaux de chiffres parlant de Cultures Marines ... plus un grand cahier ... sans nom sur la couverture mais dont la 1ère feuille recto-verso portait des écritures manuscrites parlant elles aussi de Cultures Marines. A proximité se trouvait aussi une lettre à l'en-tête de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

 

Dans ce Cahier, j'ai lu les trois seuls textes qui s'y trouvaient - fort intéressants au demeurant et dont je partageais plusieurs points de vue - et j'ai ajouté le mien à la main.

 

Voulant en garder une trace, j'en ai fait la photo ... plus quelques autres concernant les documents officiels mis à disposition (cf. ci-dessous).


 

023r Etude déposée par Algolesko-Sept 2013     024r Etude déposée par Bamejyot Sept 2013

 

4 a&b - Les 2 volumes d'études des Stés ALGOLESKO et SAMEJYOT consultables en Mairie de C-C.


 

021 Carte 1

 

022r Carte 2

 

4c&d - Les 2 cartes mises à disposition pour le dossier "Cultures Marines" en Mairie de C.-C.


  020r Lettre DDTM au Maire de CC 16-12-14

 

 

4e - La lettre de la DDTM au Maire de Clohars-Carnoët datée du 16-12-2013



017r Le Cahier avec 4 avis     013-- extrait page rempli s-registre    

 

4f&g - Le registre d'enquête "Cultures marines" en Mairie de Clohars-Carnoët et un extrait de page.

 

 

Mais ce n'était pas fini ! Une fois sortie, j'ai regardé la vitrine des informations du conseil municipal à l'angle du bâtiment : rien concernant l'enquête ... alors que la Lettre DDTM était très précise sur l'affichage et l'existence d'un cahier d'observations !

 

Puis j'ai réalisé qu'il y avait plein de feuilles scotchées sur la grande baie vitrée de la Salle d'Accueil donnant des informations variées à lire depuis l'extérieur. Et si c'était là qu'on parlait de l'enquête ? ...

 

 Succès de la nouvelle exploration : La lettre DDTM était là avec un tampon indiquant "affiché le 20 décembre 2013" !

 

Mais ... quels habitants l'avaient vue ?

 

026r Vitrine Mairie CC & affiche

 

 028r Haut Avis d'Enq

 

029r Bas Avis Enq vu 18-01-14  

4h-i-j - L'affichage détaillé des conditions d'enquête avec un tampon daté du 20 décembre 2013

visible depuis l'extérieur sur le perron de la Mairie de Clohars-Carnoët

(photos prises le 18-01-14 vers 11H)

 

 

 

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o     o

 

 

 

En guise de conclusion ... provisoire

 

 

 

 

Faudrait-il conclure de ce constat d'une  organisation "faible" en Mairie de Clohars pour l'enquête Cultures Marines que la question n'est pas importante .... pour le Maire, pour son équipe et pour la population  cloharsienne en général ?

 

Et que seulement 4 avis déposés à une 1/2 journée de la date de clôture ce n'est pas inquiétant ?

 

Ce serait étonnant pour plusieurs raisons, dont certaines déjà esquissées dans les réactions citées : les personnes réclament de parler de ce sujet et veulent être entendues ... sûrement de façon comparable dans les 5 communes concernées. Quant aux élus ils préfèrent sûrement conserver un climat apaisé ...

L'enquête sur l'enquête est donc à poursuivre (pour les 5 commmunes si possible) et aussi la suite de la revue des réactions et informations publiques. qui permettent de lister les arguments en présence, consensuels ou opposés.

Comme on le verra dans le 2e article à suivre, ces réactions et information publiques prenant position ont nettement augmenté dans la période récente à la fois dans les journaux et sur des blogs d'associations. C'est un signe d'intérêt évident.

Par exemple :

 

- le journal "Le Télégramme" a continué à diffuser des réactions :

 

i) le 16 janvier la réponse de l'élu communiste Denis Sellin au communiqué de la Mairie de Moëlan (cf. plus haut);

ii) le 17 janvier l'avis critique  de Marcel Le Pennec, océanographe, biologiste et aussi tête de liste aux municipales de 2014;

ii) le 17 janvier aussi, le démenti de l'Association RBBBM qui dit n'avoir jamais reçu d'invitation des porteurs du projet ni avoir participé à des réunions avec eux;

iv) le 18 janvier l'opposition de l'Apub - Association des pêcheurs plaisanciers et usagers du Bélon;

etc.

 

- "Ouest-France" pour sa part :


i) s'est (enfin) lancé dans une présentation élargie du projet le 16 janvier en expliquant en quoi il consistait, en questionnant le but de l'enquête publique, la position de la municipalité, les oppositions à ce projet ..;

ii) en diffusant aussi la réaction critique de Marcel Le Pennec;

etc.

 

- L'Association des Amis des Chemins de Ronde du Finistère a de son côté, le 17 Janvier, écrit en urgence un courrier à "M. le Maire de Moëlan-sur-Mer sous couvert de M. le Préfet du Finistère" à l'adresse "DDTM Cultures Maritimes - 2 Bd du Finistère - 29000 Quimper" en rappelant notamment :

 

     "Une vingtaine d'années après l'opposition des Moëlanais à un projet de cultures marines hors mer à Brigneau-Malachappe, dangereux pour le littoral, les autorités préfectorales, DDTM-Cultures Marines, soumettent à l'avis du public, un projet de cultures marines relativement proche du rivage, sur la façade maritime de la COCOPAQ, sans consultation préalable des acteurs du milieu et des associations concernées par le projet".

 

     "Cette occupation de près de 300 hectares du milieu maritime pour 35 années va avoir des incidences multiples sur le milieu aquatique et littoral. Pourquoi ne pas faire des essais à court-terme ?"


      (...)

 

     "Les ports du Bélon et de Brigneau sont des lieux magiques. Sont-ils adaptés pour une telle industrie ?"

 

    "Ce projet présenté de façon peu démocratique mérite d'être débattu en séance publique avec des spécialistes car il va bouleverser le proche littoral de la COCOPAQ et de Moëlan en particulier"

 

 

- le blog de l'Association RBBBM-Rivières et Bocage Bélon-Brigneau-Merrien  a publié le 20 janvier son document déposé à l'enquête publique incluant le démenti, détaillant les réserves sur le projet et demandant qu'un débat public ait lieu dans les meilleurs délais ... pour une vraie concertation";

 

004r Blog RBBBM Artic 20-01-14 Avis EP

 

Accès au Blog de RBBBM en cliquant ICI

 

 

- le blog de l'Association DCE-Doëlan-Clohars-Environnement a publié aujourd'hui le compte rendu de sa réunion du 23 Janvier où le projet de Cultures Marines fait l'objet de sérieuses critiques avec une demande, là aussi, d'une séance publique d'information

 

 

003r Blog DCE Artic CR 23-01-14

 

Accès au Blog de DCE en cliquant ICI

 

 

Par ailleurs, le principal porteur du projet  de "Cultures Marines, M. Josic Thaëron a eu l'occasion de s'exprimer récement à la fois dans "Le Télégramme" et "Ouest-France" mais aussi dans "Mag 16 Le Magazine trimestriel de la Cocopaq" n° 20 de Déc2013-Janvier-Février2014 sous cette forme :

 

g p037r Cocopaq Déc13-Janv-Fév14 p17 Thaëron

 

 

Il était temps ! Car il faut en effet échanger entre tous les "usagers" de la mer au sens très large du  terme. Les articles écrits en sont un moyen. Ici on n'est "pas déçu" en découvrant l'avancée voire l'ampleur du projet ...

La concertation de vive voix est aussi une étape précieuse.

 

C'est d'ailleurs la concertation entre tout le monde que pronent les organismes de la Région et l'Etat. C'est en tous cas ce qui est dit officiellement ...

 

Lire à ce sujet l'intéressant article signé Didier Gourin dans "Ouest-France" du 23-01-14 en page 7 Bretagne :

 

6380r- OF 21-01-14 p7 Bretagne D Gourin

 

Quant à la réalité pratique !

 

De cette notion de vraie concertation large, il faudra reparler puisque "l'enquête-fantôme" qui vient d'avoir lieu serait plutôt un contre-exemple ! Tant de gens semblent en avoir été exclus ...

C'est sûrement "rattrapable" ... avec de la bonne volonté ... et de la démocratie vivante !

 

 

 

A    S U I V R E

 

 

Evelyne Dumont

 

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 22:30

 

Mots-clefs :

Pollution des mers / Marées noires / Naufrage de l’Erika / Affretteur Groupe Total /

Cour de cassation / Préjudice écologique                                                                

 

 

Doëlan, mardi soir 25 septembre 2012

 

Voir une mise à jour du 26-09-12 à 09h15 en fin d'article

 

 

404r JDLE Erika 25-09-12

 

Article sur le "Jugement Erika" dans Le Journal de l'Environnement le 25-09-12

Voir plus bas

 

 

Aujourd’hui 25 septembre est un beau jour pour l’environnement, l’écologie … et la justice … donc pour la majorité de nous tous !

 

En effet, 13 ans après la catastrophique marée noire créée par le naufrage de l’Erika à la pointe de la Bretagne, la « crainte » de voir les responsables réussir à échapper à de justes condamnations a été démentie.

 

Le fait d’un tel « déni » avait été évoqué sur ce blog dans deux articles :

 

 

- le 04/11/2009 - Pollution de l’Erika : importance de l’audience en appel du 03-11-2009

 

19_Barrage-anti-pollution---Do-lan_d-c99.jpg

Le barrage anti-pollution Erika à Doëlan en 1999

(Pho to ED - Décembre 1999)

 

- le 06/04/2012 - Pollution de l'Erika et Total : un nouveau scandale ?

 

001 Cyber'acteurs ERIKA

Pétition "TOTALement responsable"

lancée par "Cyber'acteurs" le 6 avril 2012

 

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Hier, le journal régional "Le Télégramme" titrait « La hantise de l’annulation » :


 

403r Télégramme Erika 24-09-12

Vue de l'article "Erika. La hantise de l'annulation" du 24-09-12

sur le site du journal "Le Télégramme"

 

 

Il rappelait notamment ces éléments :

 

« La Cour de cassation dira cet après-midi si la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage du pétrolier Erika, en 1999, au large de la Bretagne. Le naufrage de ce navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 km de côtes françaises de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.


« Plus de dix ans plus tard, le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Tous avaient formé un pourvoi en cassation. Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur «préjudice écologique».


« Le coup de théâtre d'avril 2012

 
« Mais l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un coup de théâtre, début avril 2012, en recommandant une «cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.


« C'est «la seule issue juridiquement possible», a-t-il assuré lors d'une audience, le 24 mai, devant la chambre criminelle de la Cour. «Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale», a-t-il ajouté, mais «pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable, et c'est là que le bât blesse».


« Le navire a sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'État du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait, selon lui, pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France. L'avocat général a, par ailleurs, remis en cause l'indemnisation du préjudice écologique. »

 

Lire la suite en cliquant ICI.

 

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Le « Journal de l'Environnement  » (le « JDLE »), pour sa part, diffuse ce soir en « Une » de sa « Newsletter » un article non limité aux abonnés mais au contraire accessible à tout le monde, qui fait une synthèse intéressante englobant le jugement de la Cour de Cassation, les conséquences à en attendre et les  premières réactions suscitées, notamment au sein des associations de défense de l’environnement ... et du Ministère de l'Ecologie.

 

 

404r JDLE Erika 25-09-12

 

Vue de l'article "Erika : Total jugé responsable et coupable"

sur le site du "Journal de l'Environnement"


 

En voici des extraits :

 

" C’est un immense soulagement pour les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement, et un échec complet pour Total. L’arrêt rendu ce 25 septembre par la chambre criminelle de la cour de cassation met fin à plus de 5 mois de doutes et de pronostics sur ce verdict très attendu.

(...)


" Beaucoup craignaient l’annulation de la reconnaissance du préjudice écologique et l’impunité à venir des pollueurs.

(..)


" Au contraire, la cour de cassation a tranché en faveur de la compétence d’une juridiction française, dans le droit fil de la convention de Montego Bay de 1982. «Plusieurs dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer justifient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle», écrivent les juges noir sur blanc. Résultat: les condamnations pénales de Total (375.000 euros), mais aussi de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara sont confirmées.


« C’est une victoire du droit porteur d’éthique et de justice sur le droit purement technicien, tel qu’il a pu être interprété par l’avocat général», analyse Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement et auteur d’une nomenclature des préjudices environnementaux (voir JDLE).


" Mais la cour de cassation est allée plus loin. Elle a jugé Total coupable, et aussi responsable. Autrement dit, elle a reconnu, contrairement à la cour d’appel, sa responsabilité civile. (...)

 

" Autre avancée juridique: pour la première fois, le préjudice écologique a été consacré par la haute juridiction. «Elle propose même une définition, jugeant que le préjudice écologique consiste en une atteinte directe ou indirecte à l’environnement», note Laurent Neyret, qui précise que le concept avait seulement été abordé de façon indirecte dans un arrêt datant de 1982.


" Un enthousiasme partagé par les parties civiles. «C’est une victoire totale», a réagi Corinne Lepage, avocate de 10 communes du littoral, avec un clin d’œil à la multinationale (...)  De son côté, Greenpeace a exprimé son soulagement. L’ONG a toutefois noté que la jurisprudence était fragile et qu’une réforme du droit maritime s’imposait «pour permettre aux Etats victimes de poursuivre les responsables d’une marée noire ou d’un préjudice environnemental». Europe Ecologie-les Verts, qui salue un message fort et sans concession, appelle également le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique». L’avocat de Total a simplement évoqué la possibilité d’un recours devant la justice européenne.


"Pour sécuriser la notion de préjudice écologique, le Club des juristes plaide désormais en faveur de son inscription dans le Code civil (voir JDLE), afin d’éviter un possible revirement de jurisprudence. (...)

" La ministre de l'écologie Delphine Batho, qui a salué "un grand jour pour le droit de l'environnement", a d'ailleurs affirmé la volonté du gouvernement "d'inscrire cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique".

 

Pour lire l'article complet cliquer ICI.

 


Mise à jour du 26-09-12 à 09h15 :

 

Lire le bel éditorial (titre et contenu) signé Bernard Le Solleu dans "Ouest-France" paru ce mercredi 26 septembre 2012

"La victoire du droit et de la morale"

 

 

Evelyne Dumont

 

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 23:00

Mots-clefs :

Ecologie / Pollutions / Naufrage de l'Erika en 1999 / Société Total / Justice / Cour de Cassation

 

 

Vendredi soir 6 avril 2012

 

 

Nous avons tous et toutes entendu aux informations radio et/ou télé cette nouvelle : la condamnation de la Société "Total" à la suite du naufrage de son pétrolier "Erika" au sud-ouest de Penmarch le 12 décembre 1999 pourrait être annulée ...

 

Ce blog reviendra sur la nouvelle prochainement.

Dans l'immédiat, on signale :

 

- la pétition lancée par "Cyber'acteurs"

 

001 Cyber'acteurs ERIKA

 

Cliquer ICI

 

 

- les articles de journaux, sites internet et blogs :

 

 

1) Le Monde :

 

051 Le Monde et Erika-Total le 6-4-12

Cliquer ICI 

 

2) Libération :

 

056 LIBERATION Erika&Total 06-04-12

 

Cliquer ICI 

 

3 ) Rue 89 :

 

054 Rue 89 Erika et Total 6-4-12

 

Cliquer ICI

 

 

4 ) ce blog avec l'article du 4 novembre 2009 :

 

053 Blog ed Pollution Erika

 

  Cliquer sur :

 

A suivre ...

 

 

Evelyne Dumont

 

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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 09:00

Mots-clefs :

Défense du littoral / Lutte adaptée contre les pollutions / Réglementation de la sécurité en mer 

 

 

Matinée du jeudi 19 janvier 2011 : la « Lettre d’information » du site « Mer et Marine » s’est affichée sur la messagerie de l’ordinateur …

 

Parmi les nouveaux articles, trois sont consacrés au drame du paquebot « Costa Concordia » et un au cargo « TK Bremen ».

 

009 Sommaire Mer&Marine 19-1-12

 

Le sommaire (partiel) de la Lettre d'Information du site "Mer et Marine" le 19 janvier 2012

 


Certes, les médias, radio, télévision et presse écrite, nous en parlent déjà abondamment …

 

Mais ici, il s’agit d’un site plutôt « technique » dont la précision est souvent intéressante.

 

D’où l’idée d’en donner les liens sur ce blog, à toutes fins utiles. A noter que l’article sur le "TK Bremen" cite des vidéos du journal local « Le Télégramme », qui a été très présent dans le traitement de ce dossier.

 

005 Concordia Mer&Marine

 

Accès à l'article complet en cliquant ICI

 

004 Concordia Mer&Marine

 

Accès à l'article complet en cliquant ICI

 

006 Concordia-pollution Mer&Marine

 

Accès à l'article complet en cliquant ICI

 

001bis TK Bremen Mer&Marine

 

Accès à l'article complet en cliquant ICI

 

 

Conclusion ?

 

Un simple rappel : n’ayons pas trop d’illusion sur le sens des responsabilités de certains individus et organisations qui ont pourtant en charge des vies humaines … sans compter le respect dû à l’environnement qui est le bien commun : tous les déchets matériels - avérés ou potentiels - de ces deux échouages sont un vrai problème.

 

Un point positif : la question du gigantisme des navires a été posée, notamment par un syndicaliste représentant des capitaines … sur la radio France Inter je crois me rappeler.

 

 

 

Evelyne Dumont

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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 11:19


Mots-clefs :

Défense du littoral / Lutte adaptée contre les pollutions / Réglementation de la sécurité en mer / Vigilance des associations …

 

 

Le journal régional « Le Télégramme » de ce mercredi 18 janvier 2012 publie un article qui illustre l’intérêt d’avoir des journalistes « investigateurs » à la fois sans complaisance apparemment mais aussi capable de nuances et d’interrogations sur les « bonnes pratiques » (ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » … phrase un peu provocante il est vrai dans le contexte de cet échouage en bord de côte !).

En effet, qui a « la vérité » pour traiter « au mieux » cet objet incongru posé sur le sable qu’est le cargo TK Bremen depuis la nuit de la tempête "Joachim" du 15-16 décembre 2011  … sachant qu’il faut définir le « mieux » - ou plutôt les « mieux » - en question :

 

-          mieux pour l’environnement à court, moyen et long termes ?

-          mieux pour les habitants d’Erdeven ?

-          mieux pour les vacanciers qui arriveront à Pâques ?

-          mieux pour les professionnels du tourisme ?

-          mieux pour les élus de niveau local (commune, département, région) … et national, dont la ministre de l’Environnement … sans oublier les élus du Parlement Européen qui se sont contentés de « recommandations » pour la sécurité maritime ?(voir notre précédent article du 8 Janvier 2012 :  Erdeven : vidéo atroce/utile après la honte de l’échouage ).

 

 

"Le Télégramme" détaille ces aspects sous un titre qui se veut sûrement « médiatique » :

 

« TK Bremen. Secrets de chantier »

 

en le complétant de trois encadrés qui incitent à la réflexion :

 

« Fallait-il aller moins vite?

La rapidité avec laquelle le dossier TK Bremen avance est aussi inhabituelle que fascinante. Elle est louée par les uns, critiquée par d'autres au nom de possibles dégâts collatéraux. Mais était-il souhaitable d'aller moins vite? (…)

 

« Moins d'amiante que prévu

Les autorités avaient annoncé au départ (…).

 

« Chantier sous contrôle

Le dossier du TK Bremen est considéré comme très sensible au niveau de l'État. (…) ».

 

 

Bonne lecture :

 

 

057 Télégramme TK Bremen 18-1-12

  Aperçu de l'article du journal "Le Télégramme" du 18-01-2012

intitulé "TK Bremen. Secrets de chantier"

 

 

A consulter en cliquant ICI.

 

 

Evelyne Dumont

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 20:50

Mots-clefs :

Défense du Littoral / Site de La Normandelière à Brétignolles-sur-Mer en Vendée / Les projets de "marina" ...

 

074r Site Brétignolles-s-Mer

 

Site "Défense Brétignolles/Mer"

Voir agrandissement plus bas

 

 

Entrée en matière …

 

En surfant sur internet avec divers mots-clefs, le hasard m’a fait arriver sur un blog d’une intense « vitalité » qui a pour titre :

 

LE BLOG DE DEFENSE DU SITE DE
LA NORMANDELIERE (BRETIGNOLLES
SUR MER – VENDEE

 

et pour sous-titre :

 

« D’ABORD ILS VOUS IGNORENT, ENSUITE ILS SE MOQUENT DE VOUS, ENSUITE ILS VOUS COMBATTENT, ENFIN VOUS GAGNEZ » GANDHI

 

 

On y voit - à la date du 3 juin 2011 -  l’illustration d’une forte mobilisation locale contre la construction d’une « marina » à Brétignolles et la victoire obtenue l'été 2011 avec l’aide d’organismes officiels à l’écoute des populations (mais voir les risques de rebondissements dans les derniers articles de ce blog ?).

 

074r Site Brétignolles-s-Mer

Photo du site "Défense du site de La Normandelière (Brétignolles/Mer)

à la page d'un article du vendredi 3 juin 2011

 

Accès en cliquant ICI

 

C’est réconfortant.

On souhaite la même chose pour diverses enquêtes publiques dans nos contrées … par exemple pour un thème un peu « de côté » de celui du littoral – encore que Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët soient bien des "communes littorales" – on veut parler du projet d’extension d’un élevage de dindes à Kerhuiten dont l’enquête publique s’est achevée le 5 janvier 2011 … et dont on attend les résultats (voir nos articles des 20 et 21 décembre 2011 :

Alerte extension d’élevage à kerhuiten : clohars concerné ! 

Extension d’élevage à kerhuiten 2 : infos pratiques & presse

 

Cela changerait de la désastreuse issue officielle d’une autre enquête publique locale, alors même que la mobilisation citoyenne avait été très forte : celle de « l’affaire Abiven » en 2009 dont l’enquête s’était déroulée, elle, du 5 juin au 10 juillet 2009 (tous les articles de l’époque sont  accessibles en utilisant l'expression « affaire Abiven » dans la rubrique « Recherche » en colonne de droite du blog).

 

Mais du côté positif on peut en revanche rappeler l’ancienne mobilisation contre précisément un projet de «parc à annexes » prémices d’une « marina » dans le Port de Doëlan en Clohars-Carnoët : celle de l’année 2000, comme le rappelle le « Bulletin de DCE de 2000 ».

 

075r Manifestation à Doëlan 02-01-2000

 

Reproduction de la photo en "Une" du « Bulletin de DCE » du 23/01/2000 :

Manifestation contre le parc à annexes à Doëlan le 2 janvier 2000

 

Accès au "Bulletin DCE 2000" en allant sur le site de l'Association Doëlan-Clohars-Environnement

Voir en bas de la colonne de gauche la rubrique « Vie de l'Association"


Cliquer ICI

 

 

En guise de conclusion …

 

On aura l’occasion de revenir dès que possible sur le rôle des associations (des « lanceurs d’alerte ») en parlant de la récente réforme de leur « gouvernance »  associée au « décret sur la représentativité des acteurs environnementaux » signé le 12 juillet 2011 et publié le 13 au Journal Officiel.

 

 

Evelyne Dumont

  

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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 19:06

 

Mots-clefs :

Sécurité maritime / Cargo « TK Bremen » / Tempête « Joachim » / Plage Kerminihy d’Erdeven en Morbihan / Cargo « Erika » / UDB / EELV / Association Robin des Bois / Jean-Yves Le Drian

   

021r 1ère images démolition 0mn53

La vidéo "1ères images de la démolition du TK Bremen à Erdeven"

du 07-01-12 de David Cormier

vue sur le site du journal Le Télégramme le 08-01-12


(Voir agrandissement et détails plus bas)

 

  

Deux mots du titre sont forts : « atroce » et « honte ».

 

Réaction « exagérée » ? Il ne me semble pas.

 

Pour la honte d’abord : il suffit d’écouter attentivement autour de nous ou de lire les commentaires d’internautes sur les sites des médias … le mot étant souvent associé aussi à celui de « colère », particulièrement en Bretagne, qu’il s’agisse des militants de partis tels que par exemple ceux de l’UDB et EELV ou de l’Association Robin des Bois, de citoyens « lambda », ou d’élus (voir en bas d'article :  "Pour en savoir plus").

 

 

 « TK Bremen » après « Erika » et d’autres …

 

Pour l’adjectif « atroce(s) », c’est ma réaction personnelle – assumée - face aux  images des dernières vidéos du cargo que j’ai découvertes ce matin grâce au lien donné par la « newsletter » du journal « Le Télégramme » … « atroce(s) » mais aussi « utile(s) », bien sûr... car on "dépèce" le bateau - et qui aime les bateaux en souffre - mais on voit aussi comment les entreprises s'organisent dans cette course de vitesse.

    

Jusqu’ici je n’avais pas évoqué cette lamentable - et honteuse - histoire de cargo maltais appelé « TK Bremen » échoué sur la plage Kerminihy d’Erdeven lors de la tempête « Joachim » des 15-16 décembre 2011. Elle m’avait trop émue 12 ans après la catastrophe de l’Erika … juste l’année où je suis arrivée à Doëlan, je m’en souviens très bien !  En effet, comment était-ce possible, après ce dramatique évènement  qui avait tellement marqué les esprits - et la vie de certains, que cela RECOMMENCE ?

 

Rappel : l’Erika s’est cassé en deux en pleine tempête le 16 décembre 1999 à la Pointe de Penmarch et, les jours qui ont suivi, une grande marée noire s’est répandue le long des côtes causant des dégâts considérables pour l’environnement, les animaux (à commencer par les oiseaux mazoutés) et les personnes (dont les ostréiculteurs, pêcheurs, pêcheurs à pieds ...).

 

On peut retrouver des éléments historiques et critiques sur le site "www.sextant" qui fournit entre autres un lien à l’article du journaliste du "Monde" François Grosrichard du 16/12/1999 : « TOUS RESPONSABLES, TOUS COUPABLES »   (voir dans "Pour en savoir plus").

 

On avait bien dit « plus jamais ça ! » … mais on le dit pour tant de choses qui cependant se répètent (cf. l'actualité trop souvent dramatique de certains faits-divers).

 

Et pourquoi donc cela a « recommencé » avec le « TK Bremen » ?

 

Parce que « l’argent guide le monde » et donc que tout capitaine de cargo ne doit pas  s'attarder  dans un port  puisque « le temps c’est de l’argent »? (mais n’y a-t-il pas à distinguer entre temps et temps, chronologique et météorologique !) … Ou par incompétence et/ou négligence de l’ensemble de l’équipage qui est finalement allé mouiller sous l’Ile de Groix  et a dérivé dans la nuit jusqu’à atteindre Erdeven, on se demande pourquoi et comment ? …

 

J’ignore où en est l’enquête mais ce qui est sûr c’est qu’il faut absolument renforcer la réglementation pour un réel contrôle des risques car cet accident est INADMISSIBLE. 


Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional

Le Président de Région Jean-Yves Le Drian n’a pas dit autre chose dès le 16 décembre 2011 comme l'indique l'un des communiqués publiés sur le site de la Région Bretagne :

 

004R Site Région Bretagne

 

Le site de la Région Bretagne

 

Cliquer ICI

  Extraits :


"(...) Pour autant, nous ne pouvons cependant que nous interroger : pourquoi et dans quelles conditions ce navire s’est t’il senti autorisé à quitter le port de Lorient, malgré le risque annoncé d’une météo plus que défavorable. Une enquête judiciaire a été diligentée, je souhaite qu'elle aboutisse rapidement à des clarifications indispensables. Encore une fois, la Bretagne paye l’insouciance et l’irresponsabilité et je ne peux que me révolter. 

 

Suite au naufrage de l’Erika, en tant que rapporteur de la commission d’enquête, il avait été prévu des propositions permettant aux autorités portuaires des Etats d’interdire la sortie d’un bateau en cas de risque majeur. Malheureusement, cette proposition n’a pas été reprise par la directive européenne qui se limite aujourd’hui en une incitation forte. Il faut passer désormais a l’obligation".

 

(Source : le texte "Sécurité maritime - Encore une fois, la Bretagne paye l'insouciance et l'irresponsabilité", publié su rle site "www.bretagne.fr" - Cliquer ICI).

 

 Et il a aussi demandé concrètement au Premier Ministre "un remorqueur dans le Golfe de Gascogne" comme l'indique cet autre communiqué de presse du 22/12/11 :

 

" Depuis l’été dernier et le départ de l’Abeille Languedoc du port de la Rochelle, le Golfe de Gascogne, qui abrite pourtant trois grands ports maritimes et plusieurs ports d’intérêt national, est désormais dépourvu de moyens de remorquage. Une situation qui ne doit pas perdurer.

 

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, François Fillon, Jean-Yves Le Drian lui demande de « remédier à cette lacune » après l’accident survenu au cargo maltais sur la côté morbihannaise.
 
Le Président de la Région Bretagne lui demande « qu’au plus vite, un remorqueur de haute mer soit stationné dans le Golfe de Gascogne de manière à porter assistance dans les meilleurs délais aux navires en difficulté. »
 
Suite à l’accident de l’Erika en 1999, la commission d’enquête parlementaire dont Jean-Yves Le Drian était le rapporteur préconisait déjà la présence de 3 remorqueurs de haute mer sur la façade atlantique française, et avait proposé de généraliser dans l’Union européenne le droit pour un capitaine de port d’interdire à un navire de quitter le port notamment en cas de risque météorologique.
 
Pour Jean-Yves Le Drian, « l’Abeille Bourbon, positionnée à Brest et principalement assignée au dispositif de séparation du trafic d’Ouessant, ne peut pas à la fois veiller sur la pointe de la Bretagne, zone accidentogène majeure, et sur l’ensemble du Golfe de Gascogne. Elle doit être secondée dans ses missions par un nouveau remorqueur de haute mer ».
 
Il demande donc au Premier ministre de prendre « les dispositions nécessaires pour remédier au plus vite à cette lacune dans notre dispositif de sécurité en mer ».

 

 

Images-vidéos de la déconstruction du « TK Bremen »


On donne ici un aperçu d'images-vidéos du « Télégramme » accompagnant l’article du 8 Janvier 2011 intitulé «TK Bremen. Déchiré à petits coups, comme du carton-pâte ! ».

 

Des images dites « atroces » … mais décidément sans excès de langage puisque j’ai découvert, en revenant à l'un des texte des journalistes – Benoit Siohan (avec Jean-Yves Collin) – qu’ils avertissaient ainsi leurs lecteurs :


«  Le découpage du cargo TK Bremen a redémarré hier matin, sur la plage d'Erdeven (56) où le cargo maltais s'est échoué, le 16 décembre dernier. Le chantier est impressionnant.

 

    Les images sont en ligne sur le site internet du Télégramme depuis hier midi.

 

   Attention, elles ne sont pas à montrer à tous les publics. Les enfants peuvent regarder, certes. Mais peut-être pas les fiers marins habitués à défier les tempêtes sur toutes les mers du Globe sur des tonnes d'acier. On y voit, en effet, que la coque d'un cargo peut se découper et se déchirer à petits coups de dents comme un vulgaire morceau de carton-pâte ».

 

Ils parlent même de « film d’horreur » quand les opérations ont commencé samedi matin …

 

En effet, c’est très impressionnant … mais aussi instructif quant à l’organisation des travaux menés « tambour battant » semble t-il, à la fois par l’entreprise néerlandaise « Euro Démolition » et ses « découpeurs » et par des entreprises bretonnes pour l’évacuation des déchets et la remise en état du site (voir les détails dans l’article en cliquant ICI).


 

021r 1ère images démolition 0mn53

 

035r 1ère images 0mn53s

 

Deux vues de la vidéo "Cargo échoué. Premières images de la démolition" (0' 53'')

réalisée par David Cormier pour "Le Télégramme" (en ligne le 07-01-12 à 12h49)

 

Accès en cliquant ICI

 

Autre vidéo :

 

004r Télégramme Cargo 07-01-12à15h56

 

Vidéo de D. Cormier "Erdeven (56). La grue dépèce le TK Bremen"(2' 11"")

en ligne sur le site du Télégramme le 07-01-12 à 15h56 ...

 

Accès en cliquant ICI

 

  Et encore plusieurs autres ...

 

006r 6 vidéos du Télégramme

 

Accès à la série de vidéos en cliquant ICI (voir sous la 1ère photo)

 

 

Point positif : les entreprises sur place vont très vite. Merci à eux.

 

     

En conclusion …

 

 

Oui, l'affaire du "TK Bremen" est "INADMISSIBLE".

 

Et qu'on ne vienne pas répéter "comme un perroquet" que "le risque zéro n'existe pas". Gouverner c'est comme "skipper" un bateau : c'est PREVOIR AU MAXIMUM les évènements dans l'intérêt général.

 

On se demande vraiment pourquoi les « recommandations » d’après l’Erika n’ont pas été plus draconiennes …

 

Cela me fait penser au problème nucléaire … On fait « comme si » l’accident n’allait pas, ou n'allait plus, se produire … Et après, les populations subissent (voir celles du Japon ... qu'on est en train d'oublier).

 

Les dépôts de plaintes et procès divers, c’est bien … mais il est trop tard.

 

D'où la vigilance que nous devrons tous avoir, comme citoyen-ne-s : s'assurer que  les candidats à la présidentielle 2012 s’engagent sérieusement à agir en ces domaines très sensibles, parmi d’autres : les pollutions maritimes et les énergies « soutenables » de l’avenir, nationalement et au niveau européen.

 

  

Pour en savoir plus :

 

1) L'UDB à Erdeven : article du journal Le Télégramme (cliquer ICI)

 

065 UDB Erdeven & Joly

 

2) Le site de l'Association "Robin des Bois" et le cargo échoué (cliquer ICI)

 

069r Robin des Bois TK Bremen

 

3) L'article "Cargo échoué. Ostréiculteurs et pêcheurs demandent des comptes" publié dans Ouest-France le 27-12-11 - Cliquer ICI.

 

4) Le site "Sextant.com" qui affiche des articles d'archives sur le naufrage de l'Erika en 1999 (cliquer ICI)

 

067r site Sextan

 

5) L'article de François Grosrichard dans "Le Monde" daté 16-12-99 (cliquer ICI)


 068r Fr Grosrichard Le Monde

 

 

Evelyne Dumont

 

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 23:36

 

  Mots-clefs :

Loi Littoral de 1986 / Conflits d’usage sur le littoral / Pression foncière sur le littoral /

Tourisme sur le littoral 


 

009r finistere-hebdo-com Loi Littoral 18-09-11

 

Site du Progrès de Cornouaille / Hebdo du Finistère (voir plus bas)

   

 

Une Conférence sur la Loi Littoral le 23-09-11 à Clohars-Carnoët

   

Le site internet de la Mairie de Clohars-Carnoët l’avait annoncé depuis plusieurs semaines … et l’Adjoint à l’Urbanisme Denez Duigou l’a rappelé Jeudi 15 septembre 2011 par un « point presse » : "Une Conférence-débat sur la Loi Littoral se tiendra le vendredi 23 septembre 2011 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes du Bourg pour informer le public sur l’application de la Loi Littoral dans le futur P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) (...)".

 

Voir des détails dans l’article de Ouest-France publié lundi 19-09-11 en version numérique  ... en suivant le lien indiqué ci-dessous.

 

 (Le Télégramme a fait de même le 19 septembre mais la consultation par internet pour cet article est … payante).


 

007r Conf Loi Littoral 23-9-11 site Mairie  008r OF 19-09-11 Presse Duigou Conf 23-09-11 

 

L'annonce de la Conférence sur la Loi Littoral le 23 septembre 2011

sur le site de la Mairie de Clohars-Carnoët (cliquer ICI)

et

lors du "Point-presse" de l'Adjoint à l'Urbanisme Denez Duigou

publié sur le journal Ouest-France daté 19-09-11 (cliquer ICI)

 

 

  

Un dossier « Loi Littoral » du « Progrès de Cornouaille »

 

Par un heureux « hasard », en lisant cet après-midi la « Revue de presse de la C.C.I. de Quimper », j’ai terminé par quelques « clics » sur leurs sources … et abouti à la lecture d’un dossier "instructif" du Progrès de Cornouaille/Hebdo du Finistère : « Comment réformer la Loi Littoral » … un sujet naturellement déjà évoqué sur ce blog (taper les mots-clefs dans l'encadré "Rechercher" en colonne de droite de la page d'écran).

 

 

009r finistere-hebdo-com Loi Littoral 18-09-11

  Le site du Progrès de Cornouaille / Hebdo du Finistère

 et le dossier "Comment réformer la loi littoral" du 18-09-11

 

Accés au dossier complet en cliquant ICI

 

    

L’intérêt du dossier tient à son panorama des  principaux  arguments et positions en la matière, surtout venant des élus (une seule association environnementale apparait) ... ce qui permet de se "mettre à jour" sur les arguments "critiques" de la Loi Littoral aujourd'hui. Merci donc aux deux journalistes : Olivier Boyer et Elisabeth Jard.

 

  

Quelques extraits du dossier du Progrès de Cornouaille

« Comment réformer la Loi Littoral »

 

On peut lire successivement dans ce dossier :

 

1 / Un entretien avec Jacques Le Guen, député UMP du Finistère et Rapporteur de la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale sur l’Application de la Loi Littoral de 1986.

 

On note ici que M. Le Guen reprend les propos des députés de la Mission d'Information selon lesquels « le juge a imposé une lecture de la loi littoral exclusivement restrictive, interprétant la quasi-totalité de ses notions sans prendre en compte l’objectif de mise en valeur du littoral pourtant énoncé par la loi de 1986 » ...  et qu'il y voit pour sa part "un effet direct :  l’application de la loi littoral connaît certaines dérives, préjudiciables principalement aux habitants de ces espaces mais aussi à leurs élus. Alors que cette loi devait être une loi de protection et de mise en valeur permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions de prendre en main la gestion de leur territoire littoral ", elle est principalement devenue " un instrument de gestion de l’urbanisme aux mains de l’administration et des juges. " … Ce qu'il réprouve évidemment (voir les autres éléments de l'entretien en suivant le lien vers le dossier).

 

 

 2 / Un 2ème entretien avec cette fois Patrice Gélard, sénateur UMP de la Seine Maritime et Rapporteur du Groupe de travail mis en place par la Commission des Lois et celles des Affaires Economiques, dont le rapport intitulé  " L’application de la ‘’loi littoral’’ : pour une mutualisation de l’aménagement du territoire ", a été rendu public le 21 juillet dernier".

 

Pour cet élu est-il écrit dans le dossier : « Si l’un des effets les plus immédiats de la loi a été de donner un coup d’arrêt à la ‘’bétonisation’’ du littoral en permettant, notamment, une identification claire des espaces destinés à être protégés, force est de constater que l’exceptionnelle croissance démographique, touristique et plus généralement économique du littoral n’a pas été maîtrisée ". Il dit encore : " Victime de son attractivité, l’espace littoral subit aujourd’hui une très forte pression foncière et suscite de nombreux conflits d’usage que la seule loi littoral n’a pu réguler " (car) « Son application a été marquée par l’ " absence ou l’inadaptation des décrets d’application " et par la " faiblesse des outils de planification. ". Autrement dit, tout en s'exprimant dans un style différent, l'auteur rejoint le constat de J. Le Guen.

 

3 / Le dossier détaille ensuite les 3 propositions des sénateurs et les 14 propositions des députés à l'issue des rapports cités (à voir avec le lien vers le dossier).

 

4 / Le dossier reproduit aussi les éléments du  Décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 " relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme ".

 

5 / Un 3e entretien de personnalité est réalisé auprès de Pierre Maille, Président du Conseil Général du Finistère.

 

M. Maille constate quant à lui que  "Cette loi a été difficile d’application " et que " Ce n’est jamais bon lorsqu’une loi est appliquée différemment selon les régions en fonction des décisions des tribunaux administratifs. " (car en effet), "elle laisse beaucoup de marge à l’interprétation, notamment quand il s’agit de décider de ce qui est continu ou pas. ", ajoutant néanmoins, que «  la loi littoral est " utile " et même " indispensable ", bien que perfectible. " . Et il précise les procédures souhaitables, notamment les SCOT (voir son argumentation dans le dossier en suivant le lien internet).

 

6 / Le dossier rappelle ensuite les principales dispositions de la Loi du 3 janvier 1986 ...

 

7 / Un 4e entretien donne la parole à l'élue Maire de Logonna-Dalouas, Françoise Péron,  pour ce qui est annoncé comme un "cas d'école"...

 

En effet, pour cette élue, "Si  l’urbanisation est " très difficile " dans sa commune, grâce à la loi littoral ... cela n’empêche pas le littoral d’être en permanence " terrain de litiges " (voir les nombreux détails concernant un problème de station d'épuration et un autre d'extension de poulailler en suivant le lien vers le dossier).

Elle conclue par ces mots : "  Cette loi a évidemment le mérite d’exister. Sans elle, le littoral du département aurait sans doute largement pâti d’une urbanisation massive. Mais si on peut apprécier l’esprit de la loi, je crois qu’on peut dire qu’elle reste trop floue et demande des éclaircissements ".

 

A noter que l’adjoint aux travaux de cette même commune, Henri Guyader insiste en disant : "" Dans une commune comme la nôtre, certaines situations deviennent ingérables. Nous avons des parkings, en bord de grèves très fréquentées… La loi nous interdit d’y construire quoi que ce soit. Même des toilettes publiques ! Mais quand vous avez des familles entières qui viennent passer la journée là, on se demande quand même s’il ne serait pas préférable de pouvoir aménager des sanitaires, non ? ".

Un casse-tête au quotidien, s'interroge la journaliste Elisabeth Jard ... C'est l'avis de M. Guyader qui dit : "On se retrouve dans des situations aberrantes. Alors, oui, il faut un cadre, mais la solution serait sans doute que la loi précise quels aménagements les collectivités peuvent être amenées à effectuer ".

 

8 / Le 5e entretien s'adresse à Yolande Boyer, sénatrice PS du Finistère "qui représentait le groupe socialiste au sein du Groupe de travail sur l'application de la loi littoral présidé par Jean-Paul Alduy".

 

En s'exprimant au nom du groupe de sénateurs PS, elle indique avec force détails :


"Le littoral est au centre de multiples mesures de régulation, de protection, de préservation ou de gestion. Les outils et normes organisant les différents usages ne sont compréhensibles que pour quelques experts initiés. Cette opacité est un obstacle majeur à une gestion sereine. "

"Il ne s’agit pas de révolutionner la loi littoral (...) mais de remédier aux défauts originels de la politique du littoral : sectorisation, défaut de concertation, manque de transparence et de prise en compte des spécificités locales. " (...).

" la politique du littoral ne peut éternellement se résumer à la gestion au coup par coup des conflits. (...)" les élus regrettent la multiplication des contentieux et la jurisprudence foisonnante, contradictoire et souvent incompréhensible qui en découle. Ce n’est pas aux tribunaux de décider de la politique du littoral ! L’insécurité juridique est un frein majeur à la pacification de la situation. "

Finalement, "Le groupe PS du sénat estime que les mesures proposées par le groupe de travail sont " porteuses d’insécurité juridique " et " sans grand lien entre elles. " De son côté, il propose de recourir en priorité à plusieurs outils et méthodes ... (voir la suite en suivant le lien vers le dossier).

 

9 / Enfin, le 6e et dernier entretien est réalisé avec le secrétaire général de  l'Association Bretagne Vivante-SEPNB (Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne), François de Beaulieu, et mis sous ce titre en forme de résumé : "Nous sommes atterrés !"

 

En effet,  écrit le journaliste Olivier Boyer, "François de Beaulieu n'est pas vraiment disposé à encenser le travail de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi littoral. Ni sur la forme, ni sur le fond. " Cette mission, dont le rapporteur est Jacques Le Guen, a fait preuve du plus profond mépris envers les associations d’intérêt général de protection de la nature ", attaque-t-il. " Il n’a pas cherché à nous contacter, alors que nous étions tout à fait ouverts à la discussion. " Sur le fond, le constat du secrétaire général de Bretagne-Vivante-SEPNB est aussi tranché : " M. Le Guen avait un a priori : il fallait faire évoluer cette loi dans le sens de la déréglementation. Il a recherché des éléments pour ça et il a écarté tout ce qui va à l’encontre de sa thèse. Il donne de grands coups de boutoir dans la loi littoral et les exemples qu’il a choisis ne sont pas significatifs, parce que trop caricaturaux. " En somme, François de Beaulieu voit dans les propositions de la mission d’information du Palais Bourbon " une porte ouverte extrêmement dangereuse. Nous sommes atterrés par certains passages du rapport. " Qu’aurait déclaré François de Beaulieu aux députés s’il avait eu l’occasion de s’exprimer ? " La problématique de la loi littoral est avant tout paysagère. Les dimensions urbanistique et architecturale sont essentielles. Nous constatons également des dérangements d’espèces liés aux développements forcenés des sentiers littoraux ",explique François de Beaulieu. " Il y a une reconquête à faire. Les aménagements dits ‘’légers’’ ne le sont pas tant que ça. Ils contribuent à la pénétration des milieux naturels. Ce qui motive les touristes, c’est d’abord l’existence de paysages préservés. Ce n’est pas en multipliant les aménagements que l’on va améliorer la qualité des espaces littoraux".  

   

   

Conclusion ?

 

Oserais-je dire brièvement, compte tenu de l'heure tardive du bouclage de cet article, que les choses sont complexes puisque les intérêts sont nombreux et divers ... mais qu'une chose au moins est claire : en l'absence de consensus à brève échéance les grands "bénéficaires" resteront les cabinets d'avocats ... (toujours en raison de l'heure tardive, je n'évoquerai pas  ici "l'exploit" de ceux qui ont permis par exemple la "jurisprudence Abiven" ...) (là aussi, indiquez les mots-clefs dans la rubrique "Recherche" en colonne de droite de l'écran pour accéder aux articles de ce blog et autres sites).

 

Or, chacun le sait : tout cela est coûteux hélas ...

 

001r Que Choisir-Gagner en justice 2007

 

 "Très cher Maître", comme l'écrivait avec humour en titre de l'un de ses chapitres le rédacteur du N° Spécial de la Revue Que Choisir "Gagner en justice" (n° 74 -Décembre 2007) !                     

 

 

Evelyne Dumont

 

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17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 18:17

 

 

Loi Littoral  /  Zone Nds / Géographes de Bretagne / Association des Maires du Finistère  /  Président N. Sarkozy

 

 

Il y a cinq jours déjà, j’avais lu avec satisfaction dans la presse régionale une déclaration de l’Association des Géographes de Bretagne qui, par la voix de son Président Yves Lebahy,  et un autre membre, Alain Le Sann, prenait la défense de la Loi Littoral de 1986 de plus en plus attaquée ces temps-ci par certains élus, dont des élus bretons.

 

Peu après, j’ai découvert par hasard en « surfant » sur internet un autre article de la presse régionale qui m’avait échappé - bien plus ancien (du 8 mars 2011) - qui rendait compte de la visite dans le Morbihan du Président de la République M. Nicolas Sarkozy et, originalité, rapportait longuement ses propos sur … la révision de la Loi Littoral à laquelle il était opposé ! Grande surprise pour moi je l’avoue.

 

034 Télégramme et OF Loi Littoral

 

Articles du Télégramme (12-05-11) et de Ouest-France (08-03-11)

consacrés à la défense de la Loi Littoral

 

 

 

Voyons cela de plus près puisqu’à Doëlan nous sommes particulièrement concernés, comme le savent à la fois les habitants et les visiteurs et vacanciers amateurs de ce « pittoresque petit port de Bretagne Sud » … menacé de devenir peut-être une sorte de « St Tropez breton » avec une spéculation immobilière galopante ! J'exagère ? ...

 

 

La défense de la Loi Littoral

par les Géographes de Bretagne

 

Cette défense date des débuts de l’association, créée fin 2006 par Jacques Lescoat.

 

Aujourd’hui, Yves Lebahy - qui lui a succédé comme président -  maintient fermement dans l’entretien du 12 mai 2011 avec Yvon Corre du Télégramme que « cette loi n’empêche en rien l’aménagement des territoires » contrairement à ce que prétendent des maires tels que celui de Guidel (M. François Aubertin) pour qui « La loi Littoral est une insupportable entrave au développement des communes » ou le député de Carnac (Michel Grall) qui « veut repeigner la loi » ou encore l'Association des Maires du Finistère, qui se plaignait récemment de «l'absurdité à laquelle la rigueur et la vigilance des services de l'État dans l'application de cette loi peuvent conduire».

Globalement, pour les Géographes de Bretagne, de telles critiques sont dangereuses car, rappellent t-ils :

« la Loi Littoral est avant tout un outil original et exceptionnel qui contribue aujourd'hui, et demain pour les générations à venir, à préserver l'héritage naturel du littoral breton ».

Yves Lebahy pour sa part voit surtout dans ces remises en cause la traduction d’une « absence de vision globale des élus en matière d’aménagement du littoral ».

 

En clair, dit-il, c’est « parce qu’ils n’ont pas de vision globale que leurs projets sont refusés (…) Seuls les projets ponctuels se heurtent à la dureté de la loi. Tout cela souligne la défaillance de certains élus (…) ».

 

Pour lui et son association, « une telle vision globale est de plus en plus nécessaire. Elle passe par la définition d'un projet de vie cohérent qui assure la cohabitation de toutes les activités primaires, pêche, agriculture et aquaculture ». Et de prendre pour exemples positifs :

 

-          en Morbihan, l’Ile de Groix qui « malgré des contraintes terribles a obtenu de très beaux résultats : des terres ont été retirées à l'urbanisation au bénéfice de l'agriculture et dans le même temps, des hameaux ont été confortés. La loi Littoral qui pouvait apparaître comme une contrainte a été intégrée dans la logique de développement».

 

-          dans les Côtes d’Armor, à Paimpol, où « le pari d'une symbiose des activités plutôt que leur opposition a été fait ».

 

 

La surprenante et admirable déclaration

du Président N. Sarkozy …

 

Le 8 mars dernier, le Président était en visite en Bretagne …

 

Le quotidien Le Télégramme écrivait notamment dans l’article intitulé « « Sarkozy dans le Morbihan. Revivez les moments forts de la visite » :

 

« Nicolas Sarkozy était en visite ce mardi matin dans le Morbihan. Une visite de deux heures et demie pour parler réforme des collectivités locales et tenter de renouer un dialogue plus serein avec les Bretons. Il s'est rendu à l'usine FenêtréA de Beignon avant de rencontrer les élus du département au centre culturel de Josselin ».

 

A Josselin précisément, des élus ont signalé au Président de la République « les difficultés d’application de la Loi Littoral trop complexe » …

 

Or, quelle ne fut pas la réponse du Président, rapportée cette fois dans un article de Ouest-France titré : « Nicolas Sarkozy : « La loi Littoral protège la Bretagne magnifique » :


«(…)  Cette loi a sans doute beaucoup de défauts, mais la Bretagne est magnifique. Et quelle est sa grande richesse ? Son littoral ! Vous ne voulez pas un département mité comme tant d’autres ? Il y a des adaptations possibles à la loi, mais je peux vous assurer que dans le sud, notamment autour de la Méditerranée que j’aime tant, il y a des élus qui me disent : « Ah, si on avait eu la Loi Littoral… » Je ne veux pas voir détruire ce paysage breton. Jamais, jamais, jamais ! Je dis la même chose pour la loi montagne. Cela ne doit pas empêcher le développement, mais vous avez un trésor, un paysage et une ruralité extraordinaires. Ne passons pas d’un excès à l’autre ».

 

Alors, propos de « pré-campagne électorale" ?

 

En tous cas c’est dit et pourrait, si on est optimiste, rendre prudents les élus concernés …


Encore que, d’après l’article qui continue ainsi : « Le Président ne refuse pas l’idée d’un groupe de travail sur cette question. Tout en précisant qu’il « s’opposera toujours à deux intégrismes : d’un côté le tout bâti et la pression immobilière. Et de l’autre un discours qui reviendrait à dire que la nature se porte mieux quand il n’y a pas d’hommes pour vivre sur un territoire. ».


Opposition de deux "intégrismes" un brin caricaturale ...

Et alors ?

 

 

Vigilance et mobilisation à poursuivre ...

 

 Donc, la vigilance et la mobilisation des citoyens et leurs associations de défense restent de mise.


Une vigilance et une mobilisation qui sont celles à la fois des Géographes de Bretagne mais aussi, nous le savons, de l’UADL – Union des Associations pour la Défense du Littoral (dont l'Association DCE "Doëlan-Clohars-Environnement" est membre) – et des ACR – Associations des Amis des Chemins de Ronde …

 

Et une vigilance et une mobilisation qui valent notamment pour notre commune de Clohars-Carnoët où, entre autres, le souvenir des affaires « Eiffage » (avec le projet de vaste résidence de tourisme à l’entrée du Port de Doëlan qui prétendait remplacer en le détruisant le site patrimonial de l’ex- usine Capitaine Cook) et « Abiven » (une « application de la chose jugée » mais dont nous voyons actuellement les dérives sur la zone Nds notamment) reste bien présent.

 

A l’approche de l’élection présidentielle de 2012 suivie des élections législatives ... et ensuite les élections municipales de 2014 (cf. le site Service-Public.fr) … tout ceci sera à mettre dans la balance …


L’environnement incluant le littoral feront partie des enjeux des votes très probablement : ... et l'on verra bien qui sera sincèrement motivé - preuves à l'appui - pour une protection et une valorisation (incluant des emplois) efficaces à ce propos !


A suivre.

 


Pour en savoir plus :

 

- Texte de la « Loi Littoral » – Cliquer ICI

- Présentation de l’Association des Géographes de Bretagne – Cliquer ICI

- Site de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL) – Cliquer ICI.

- Site de l’Association des Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR 29) – Cliquer ICI.

- Site de l'Association DCE "Doëlan-Clohars-Environnement" - Cliquer ICI.

- Site de l’Association des Maires du Finistère – Cliquer ICI.

- Article du Télégramme du 12-05-11 : « Loi Littoral. Les géographes de Bretagne prennent sa défense» - Cliquer ICI.

- Article du Télégramme du 08-03-11 : « Sarkozy dans le Morbihan. Revivez les moments forts de la visite » - Cliquer ICI.   

- Article de Ouest-France du 08-03-11 «Nicolas Sarkozy: «La loi Littoral protège la Bretagne magnifique» - Cliquer ICI .

- Sur ce blog, voir les articles de la Catégorie "Défense du littoral" - Cliquer en haut de la colonne de droite de la page d'Accueil.


- Ouvrages à consulter :

 

liste à venir incluant notamment : Patrice Guillotreau et al., Yves Lebahy, Jacques Lescoat, Alain Merckelbagh, Françoise Péron ...

     

 

Evelyne Dumont

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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 10:52

 

Pollution / Algues vertes / Justice / Région Bretagne / France Nature Environnement

 

 

Très bonne nouvelle découverte ce jeudi matin 5 mai 2011 dans la presse régionale en accès numérique :

 

La Région Bretagne présidée par Jean-Yves Le Drian retire sa plainte déposée contre la Fédération « France Nature Environnement » (FNE) après la « campagne d’affiches-chocs » dans le métro parisien dont nous avions parlé sur le blog le 21 Février 2011  (" Affiches FNE - J.Y. Le Drian - Salon de l'Agriculture (1)" - cliquer ICI).

 

Nous reviendrons plus tard sur l’évènement  du retrait et ses suites. Dans l’immédiat, nous donnons les liens internet détaillant l'information.

 

 

Informations du journal « Le Télégramme »

 

Le quotidien « Le Télégramme » y consacre pour sa part trois articles plus une vidéo d’entretien avec le porte-parole de FNE, Benoît Hartmann,  « enchanté » par cette nouvelle.

 

178 Télégramme vidéo FNE

 

Sur le site internet du journal Le Télégramme, la vidéo de l'entretien 

avec le porte-parole de FNE - France Nature Environnement

après le retrait de la plainte de la Région Bretagne contre les affiches-chocs de Février 2011

 

Cliquer ICI

 

 

Les trois articles évoquent successivement, les conditions du retrait de la plainte, les réactions locales à Bréhec, plage de la commune de Plouha dans les Côtes d'Armor "où dix ans auparavant avait été prise la photo utilisée pour la campagne d'affiches de FNE" ... et le fait que le 4 mai (au matin même du désistement de la Région Bretagne) la Plage du Ris à Douarnenez  était à nouveau recouverte d'algues ... :

 

 

163 Télégramme Algues vertes A 1

 

Article du Télégramme "Algues. La région retire sa plainte" 04-05-11

Cliquer ICI

 

 

167 Télégramme Algues vertes B 1

 

Article du Télégramme " Algues vertes. Bréhec : un cliché "qui a secoué le cocotier" 05-05-11

Cliquer ICI

 

 

141 Télégramme Algues Douarnenez

Article du Télégramme sur le retour des algues vertes Plage du Ris à Douarnenez le 4 mai

Cliquer ICI

 

 

Informations du journal « Ouest-France »

 

Quant à « Ouest-France » il affiche sur son site un article daté du 4 mai 2011 … que nous n’avons pas trouvé sur l’édition papier « Finistère Sud » hier … Il paraîtra sans doute aujourd’hui. En tous cas on peut le lire en numérique.

 

171 Ouest France Algues verte C 1

 

Article de Ouest-France sur le retrait de plainte de la Région Bretagne - 04-05-11

Cliquer ICI

 

 

Communiqué de la Région Bretagne

 

Pour finir, un coup d'oeil au site de la Région Bretagne où nous avons trouvé un communiqué confirmant l'évolution positive de ce dossier très polémique durant plusieurs semaines.

 

C'est tant mieux.

 

Il faudra évidemment voir les résultats concrets au delà des mots ...

 

 

140 Site Région Bretagne Communiqué 4-5-11

 

Communiqué sur le site de la Région Bretagne

concernant le retrait de l'action en justice contre FNE

(on y trouve aussi un lien vers la lettre de FNE en .pdf) 


Cliquer ICI

 

 

Quant au site de FNE, à la minute même il n’affiche pas d’article sur le sujet mais cela ne saurait tarder !


 

Evelyne Dumont

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